Urbanisme
Le service urbanisme est à votre disposition pour vous renseigner sur les différentes autorisations et pour vous
aider à constituer votre dossier.
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mardi : de 14 h à 17 h
mercredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
jeudi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
vendredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Démarche en ligne
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) simplifie les démarches. Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne.
Plan local d'urbanisme
Le PLU
Le PLU est à la fois un document d’urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville. Il est constitué de plusieurs parties :
– le rapport de présentation qui a pour principales fonctions d’analyser l’état initial de l’environnement et d’expliquer les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
– le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations d’urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune,
– le règlement qui applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement.
L’ensemble des pièces du PLU opposable à Villepreux est consultable sur le site de de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Les objectifs principaux de la révision sont :
- La maîtrise de l’évolution de la population et l’amélioration de son cadre de vie.
- L’augmentation des protections paysagères, patrimoniales et environnementales.
- La préservation de la qualité de vie au quotidien des Villepreusiens.
Pour répondre à cette évolution du PLU, la procédure de révision prévoit plusieurs temps de concertation avec le public qui peut à tout moment faire part de ses observations via l’adresse mail suivante : revisionplu.villepreux@sqy.fr
L’ensemble des informations relatives à la procédure de révision du PLU sont consultables sur le site de SQY.
Agrandir ou construire
Zonage et réglementation
Le territoire de la commune est divisé en plusieurs zones : urbaines, naturelles, agricoles… certaines sont concernées par le périmètre du site classé de la Plaine de Versailles ou contiennent des biens classés Monuments historiques lesquels ont un impact sur les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
De ce fait, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent avoir des délais d’instruction différents :
> Déclaration préalable : 1 mois ou 2 mois pour les secteurs en zone ABF.
> Permis de démolir : 2 ou 3 mois pour les secteurs en zone ABF et le site classé de la Plaine de Versailles.
> Permis de construire d’une maison individuelle : 2 ou 3 mois en zone ABF et 8 mois pour les biens situés dan le site classé de la Plaine de Versailles.
> Permis de construire et d’aménager : 3 ou 4 mois si le site est situé en zone ABF, 8 mois pour les biens situés dans le site classé de la Plaine de Versailles.
Les délais d’instruction courent à compter du dépôt d’un dossier complet de demande d’autorisation de construire.
Un dossier complet doit comprendre :
- Le formulaire Cerfa de déclaration préalable de travaux que vous trouverez ci-joint : complété et signé
- Un plan de situation pour vous situer sur la ville (googlemaps, mappy, plan de ville…): faire apparaitre la propriété par une croix ou un cercle
- Un plan de masse (vous pouvez le trouver sur le site du cadastre ou géoportail) avant et après travaux : indiquer l’emplacement des travaux
- des plans de façades et de toitures avant et après : si votre projet comprend des extensions ou des annexes
- des documents d’insertion (généralement des photos) : des photographies de la maison proche et lointaine (angle le plus large possible, faisant apparaitre le voisinage). Etat existant et projet (pour le projet, un simple dessin sur les photos peut suffire à condition que cela soit crédible et compréhensible)
- Une notice descriptive qui expose l’état initial du terrain et détaille le contenu du projet (devis, dimensions, matériaux et couleurs utilisés, espaces extérieurs, accès et stationnement véhicules…)
taxe d'amenagement
De quoi s'agit-il ?
La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la
commune, le département et, en Ile-de-France seulement, par la région.
Cette taxe est due si vous entreprenez des opérations de
construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant
l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme suivantes :
· permis de construire
· permis d’aménager
· déclaration préalable
La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface
de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Les abris de jardin (même démontables) ou toute autre annexe
que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d’aménagement.
Certains aménagements comme les piscines et les panneaux
solaires, bien qu’exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire.
Les taux de la taxe d’aménagement sont établis par les
collectivités territoriales.
Le ministère de la cohésion des territoires a élaboré un
simulateur permettant de calculer le montant de la taxe d’aménagement : https://www.ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement#webform-sim
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le SIP :
Service des impôts des particuliers de Rambouillet
2 rue Pasteur 78120 RAMBOUILLET
Tel :01 34 94 16 00
Important
A compter du 1e septembre 2022, la DENCI (Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions) n’a plus à être renseignée sauf cas particuliers conformément au Décret n° 2022-1188 du 26 août 2022.
Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée après cette date, une déclaration devra être effectuée par les particuliers auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service biens immobiliers.
