Marchés publics
Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un acheteur public ou privé (État, collectivité territoriale, hôpital, etc.) doit conclure un marché public avec un opérateur économique. Les règles qui s’appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Qui peut répondre à un marché public ?
Tout fournisseur ou prestataire, qualifié d’opérateur économique: Terme qui couvre à la fois les notions d’entrepreneur, de fournisseur et de prestataire de services. Utilisé uniquement dans un souci de simplification., est en droit de répondre à un marché public et d’en obtenir l’attribution. Il peut en obtenir l’attribution quelle que soit sa forme, sa taille, son expérience, dès lors que son activité est en rapport avec l’objet du marché.
Deux des principes du code des marchés publics sont la liberté d’accès à la commande publique et l’égalité de traitement des candidats.
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