Urbanisme
Le service urbanisme est à votre disposition pour vous renseigner sur les différentes autorisations et pour vous
aider à constituer votre dossier.
Nos services poursuivent l’enregistrement des dossiers.
Ayez le réflexe GNAU : Guichet numérique d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez déposer directement en ligne vos demandes de travaux.
78450 Villepreux
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Lundi : de 8h30 à 12h00 et 14h à 17h30
Mercredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h30 Jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h30 Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h30
Démarche en ligne
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) simplifie les démarches. Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne.
Ce guichet numérique d’autorisation d’urbanisme (GNAU) est ouvert uniquement pour :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration d’intention d’aliéner
- Déclaration préalable de travaux
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis de construire
Des échanges simplifiés
Accessible 7 jours sur 7 et 24h/24 à partir :
- d’un compte FranceConnect
- ou après la création d’un compte sur le G.N.A.U
Ce service en ligne offre la possibilité de suivre l’avancement de l’instruction des dossiers d’urbanisme en temps réel et permet des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
Le délai d’instruction et de réponse
Après l’instruction de votre dossier et la vérification que votre projet répond bien aux règles d’urbanisme en vigueur, la ville vous donne une réponse (positive ou négative) sous :
- Déclaration préalable : 1 mois ou 2 mois pour les secteurs en zone ABF.
- Permis de démolir : 2 ou 3 mois pour les secteurs en zone ABF et le site classé de la Plaine de Versailles.
- Permis de construire d’une maison individuelle : 2 ou 3 mois en zone ABF et 8 mois pour les biens situés dans le site classé de la Plaine de Versailles.
- Permis de construire et d’aménager : 3 ou 4 mois si le site est situé en zone ABF, 8 mois pour les biens situés dans le site classé de la Plaine de Versailles.
La réponse
La Mairie s’oppose à votre projet
Vous recevrez un arrêté de la Mairie par courrier recommandé ou via votre espace sur le guichet numérique.
La Mairie ne s’oppose pas à votre projet
Vous recevrez un arrêté de la Mairie par courrier recommandé ou via votre espace sur le guichet numérique.
Affichage obligatoire
A réception de votre autorisation, vous devez afficher sur le terrain et de manière lisible de l’extérieur les informations concernant votre projet sur un panneau rectangulaire de 80 cm minimum (disponible dans un magasin de bricolage) et pendant toute la durée du chantier. Afin de prouver que l’affichage est fait de manière continue, vous pouvez :
- Fait un constat d’huissier,
- Prendre une photo datée du jour de l’affichage, et 1 fois par mois pendant 2 mois.
La date d’affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l’autorisation s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.
Autorisations d’urbanisme | Service-Public.fr
Contrôle de la conformité des travaux
La mairie peut procéder à un contrôle sur place des travaux réalisés lorsqu’elle l’estime nécessaire.
Cette visite est réalisée dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Ce délai est porté à 5 mois lorsqu’il s’agit de travaux dans un secteur protégé.
Passés ces délais, la mairie ne peut plus contester la conformité des travaux.
Lors d’une visite des lieux, si la mairie constate une non-conformité, dans les délais, le titulaire de l’autorisation d’urbanisme sera mis en demeure de se mettre en conformité en effectuant les travaux nécessaires ou lui demander de déposer un permis modificatif pour instruction.
Déclarer les travaux
Vous souhaitez réaliser des travaux à l’extérieur ?
Isolation, clôtures, aménagement de combles.
Toute modification extérieure de votre maison doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux.
Ayez le réflexe GNAU : Guichet numérique d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez déposer directement en ligne vos demandes de travaux.
La clôture :
Nous vous rappelons qu’à Villepreux, les clôtures sont soumises au dépôt d’une déclaration préalable de travaux. Vous pouvez consulter le Plan local d’Urbanisme pour connaître la réglementation de votre zone.
Le service urbanisme est à votre disposition sur rendez-vous pour vous accompagner dans vos démarches.
Plan local d'urbanisme
Le PLU
La date d’entrée en vigueur du PLU est du 28 mars 2024.
Le PLU est à la fois un document d’urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville. Il est constitué de plusieurs parties :
– le rapport de présentation qui a pour principales fonctions d’analyser l’état initial de l’environnement et d’expliquer les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
– le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations d’urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune,
– le règlement qui applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement.
L’ensemble des pièces du PLU opposable à Villepreux est consultable sur le site de de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Vente
Un droit de préemption urbain simple et renforcé a été institué sur l’ensemble du territoire de la Ville de Villepreux. L’envoi de la DIA auprès du service urbanisme peut être réalisé soit en envoi papier soit via le Guichet Numérique d’Autorisation d’urbanisme (G.N.A.U), sous peine d’annulation de la vente.
Le délai d’instruction est de deux mois à compter de la réception de la déclaration en mairie.
permis de diviser
Depuis le 1er janvier 2025, le permis de diviser s’applique sur plusieurs zones de Villepreux.
Ce dispositif permet de lutter contre les divisions abusives pouvant amener à des logements indignes pour les occupants.
Un Permis de diviser délivré par la commune est nécessaire pour obtenir l’autorisation de diviser un immeuble bâti ou bien un terrain. Le permis de diviser n’est pas nécessaire lorsque la division entraine une autre autorisation d’urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable…).
Agrandir ou construire
Zonage et réglementation
Le territoire de la commune est divisé en plusieurs zones : urbaines, naturelles, agricoles… certaines sont concernées par le périmètre du site classé de la Plaine de Versailles ou contiennent des biens classés Monuments historiques lesquels ont un impact sur les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
De ce fait, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent avoir des délais d’instruction différents :
> Déclaration préalable : 1 mois ou 2 mois pour les secteurs en zone ABF.
> Permis de démolir : 2 ou 3 mois pour les secteurs en zone ABF et le site classé de la Plaine de Versailles.
> Permis de construire d’une maison individuelle : 2 ou 3 mois en zone ABF et 8 mois pour les biens situés dan le site classé de la Plaine de Versailles.
> Permis de construire et d’aménager : 3 ou 4 mois si le site est situé en zone ABF, 8 mois pour les biens situés dans le site classé de la Plaine de Versailles.
Les délais d’instruction courent à compter du dépôt d’un dossier complet de demande d’autorisation de construire.
Un dossier complet doit comprendre :
- Le formulaire Cerfa de déclaration préalable de travaux que vous trouverez ci-joint : complété et signé
- Un plan de situation pour vous situer sur la ville (googlemaps, mappy, plan de ville…): faire apparaitre la propriété par une croix ou un cercle
- Un plan de masse (vous pouvez le trouver sur le site du cadastre ou géoportail) avant et après travaux : indiquer l’emplacement des travaux
- des plans de façades et de toitures avant et après : si votre projet comprend des extensions ou des annexes
- des documents d’insertion (généralement des photos) : des photographies de la maison proche et lointaine (angle le plus large possible, faisant apparaitre le voisinage). Etat existant et projet (pour le projet, un simple dessin sur les photos peut suffire à condition que cela soit crédible et compréhensible)
- Une notice descriptive qui expose l’état initial du terrain et détaille le contenu du projet (devis, dimensions, matériaux et couleurs utilisés, espaces extérieurs, accès et stationnement véhicules…)
CAUE : Conseillers les particuliers
Restructurer une maison, évaluer les potentialités d’agrandissement (à côté ou au-dessus), décider de démolir ou de conserver tout ou partie d’un bâtiment… Des choix délicats à envisager avec un architecte-conseiller.
Les architectes et paysagistes du CAUE fournissent aux personnes qui désirent construire ou rénover, des conseils propres à assurer la qualité architecturale des projets et une bonne insertion dans le paysage.
Sollicité le plus en amont possible d’un projet, avant même la constitution du dossier de permis de construire, il peut informer sur la démarche la mieux adaptée pour la réalisation du projet.
Contact : caue78@caue78.com
ou au 01 30 48 00 14
taxe d'amenagement
De quoi s'agit-il ?
La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la
commune, le département et, en Ile-de-France seulement, par la région.
Cette taxe est due si vous entreprenez des opérations de
construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant
l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme suivantes :
· permis de construire
· permis d’aménager
· déclaration préalable
La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface
de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Les abris de jardin (même démontables) ou toute autre annexe
que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d’aménagement.
Certains aménagements comme les piscines et les panneaux
solaires, bien qu’exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire.
Les taux de la taxe d’aménagement sont établis par les
collectivités territoriales.
Le ministère de la cohésion des territoires a élaboré un
simulateur permettant de calculer le montant de la taxe d’aménagement. (lien ci-dessous).
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le SIP :
Service des impôts des particuliers de Rambouillet
2 rue Pasteur 78120 Rambouillet
Tel : 01 34 94 16 00
Conformité assainissement
Contrôle de conformité de l’assainissement
Le contrôle de l’installation d’assainissement est obligatoire depuis le 1er juillet 2023 sur la commune.
Vous pouvez faire la demande directement en ligne sur le site internet PEP’s de la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines (SQY) :
Vous avez également la possibilité de passer par une entreprise extérieure, il faudra cependant qu’un mail soit adressé à l’adresse suivante sea@sqy.fr pour informer SQY de la date et l’heure de leur futur passage.
Suite à son passage, le diagnostiqueur devra transmettre son rapport à son interlocuteur à SQY pour que celui-ci puisse être validé. S’il est conforme aux attentes, les services de SQY répondront par un mail de validation pour que le rapport puisse être utilisé lors de la vente.
Vous pouvez faire la demande directement en ligne sur le site internet PEP’s de la communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines :
